Règlement intérieur Médiathèque municipale de Donzère

Adopté par délibération du conseil municipal n°2020-… en date du 16/10/2020

I  – Conditions générales

Article 1 : Définition du règlement intérieur

La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population. A ce titre, les modalités de fonctionnement de la médiathèque et d’utilisation, par les usagers, des services qu’elle propose, sont définis par le Conseil municipal et relèvent de la responsabilité du maire. Adopté par le Conseil municipal, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers, en accord avec la Charte des bibliothèques, le code de déontologie du bibliothécaire et le manifeste de l’UNESCO.

Est considéré comme usager de la médiathèque, toute personne bénéficiant des services de celle-ci que ce soit pour la consultation ou le prêt des documents, ou la participation aux activités proposées par ou dans la médiathèque.

Article 2 : L’accès à la médiathèque municipale et à ses activités

L’accès à la médiathèque est libre, gratuit et ouvert à tous.

Les activités proposées par la médiathèque sont ouvertes à tous, sous réserves qu’elles ne soient pas destinées à un public spécifique (enfants, adolescents, personnes âgées, …). Leurs conditions d’accès sont déterminées sous l’autorité du maire, par le responsable de la médiathèque et communiquées par voie de presse et d’affichage.

L’accueil des groupes se fait sur rendez-vous.

Article 3 : L’accès aux documents par les usagers

La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti moyennant le règlement d’une cotisation annuelle. Son montant est déterminé par le Conseil Municipal. A la date d’adoption du présent règlement, le montant est fixé à 5€. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Les lecteurs âgés de moins de 18 ans, les étudiants et les bénéficiaires des minima sociaux, bénéficient de la gratuité.

Article 4 : Le personnel de la médiathèque municipale

Le personnel de la médiathèque, professionnel ou bénévole, est sous la responsabilité du maire. Il est à la disposition des usagers pour aider à utiliser les ressources de la médiathèque.

Article 5 : Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont déterminés par le Conseil municipal et sont affichés de manière visible à l’extérieur de la médiathèque.

Les usagers sont prévenus au moins trois semaines à l’avance de modifications exceptionnelles éventuelles par voie de presse et d’affichage, sauf cas de force majeure.

En cas de crise sanitaire ou autre évènement majeur empêchant l’ouverture normale de la médiathèque, des dispositions spécifiques seront mises en place (emprunt de livres en mode Drive, accès aux espaces limité…)

Article 6 : Charte d’utilisation de l’espace multimédia

Les postes d’accès à Internet sont réservés aux adhérents de la médiathèque, pour des recherches sur le catalogue en ligne uniquement, sous réserve du respect de la règlementation propre à ce service.

II  – Inscription

Article 7 : La carte de lecteur

Pour s’inscrire à la médiathèque municipale, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il lui sera établi une carte lecteur individuelle. Cette carte est valable un an à compter du jour de l’inscription. L’usager devra remplir une fiche de renseignements à chaque renouvellement de sa carte d’adhérent.

Il s’engage à signaler immédiatement tout changement de domicile.

Article 8 : L’autorisation parentale

Les enfants et les jeunes de moins 18 ans doivent obligatoirement faire compléter à leurs parents (ou tuteur légal) une autorisation parentale et une autorisation de droit à l’image en complément du formulaire d’inscription initial.

III  – Prêt de documents

Article 9 : Les conditions individuelles du prêt à domicile

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits, à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Article 10 : Les différents statuts des documents consultables

Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.

Article 11 : Les quantités et délais de prêt à domicile

L’usager peut emprunter jusqu’à 10 documents papier (livres, magazines), 1 livre lu (livre audio) et 3 CD pour une durée maximale de quatre semaines renouvelables une fois.

L’adhésion à la médiathèque donne droit à l’accès aux supports numériques fournis par la Médiathèque Départementale : livres, magazines, musiques, films et formations.

Article 12 : Droits d’auteur

Les auditions et visionnages des supports multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille).

La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 13 : Prêt à titre collectif

Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d’inscriptions sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle ou gratuite.

Le titulaire de la carte, désigné par la collectivité, est responsable en cas de dommage ou de disparition d’un document. La médiathèque se retournera vers ce responsable pour demander le remplacement ou le remboursement des documents.

Pour des raisons de respect de droits d’auteur, les collectivités n’ont pas accès au prêt de documents audios et vidéos.

Article 14 : Réservations des documents

Les documents accessibles en prêt, qui sont absents pour cause de prêt, peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière sur présentation de leur carte individuelle. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Les usagers peuvent également réserver des documents du catalogue de la médiathèque directement sur le site : bibliotheque-donzere.fr. Ils leur seront livrés dès que possible.

Le nombre de réservations est limité à 10 livres et 3 CD par usager.

Article 15 : Retour des documents

Le retour des documents doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement intérieur.

IV  – Comportement des usagers

Article 16 : Respect des locaux, du personnel et des autres usagers

Les usagers sont tenus d’éviter toutes perturbations susceptibles de nuire aux autres usagers ou au personnel. Il est notamment interdit de :

• troubler le calme des espaces,
• contrevenir à la loi par des activités illégales,
• utiliser abusivement des appareils susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphone portable, récepteurs radios…),
• fumer ou vapoter dans les locaux de la médiathèque,
• boire ou manger,
• dégrader les matériels mis à disposition,
• introduire des animaux,
• détenir des objets dangereux,
• exercer des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des

Les usagers sont tenus de respecter le travail du personnel, et en particulier le classement des documents.

Article 17 : Responsabilité parentale

Les enfants mineurs demeurent dans les locaux de la médiathèque sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne pourront participer aux différentes activités proposées par la médiathèque qu’avec une autorisation parentale valide.

Article 18 : Retard dans le retour de documents

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, passé le délai légal de 4 semaines renouvelable une fois, la médiathèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, suspensions du droit au prêt…).

Article 19 : Respect l’intégrité des documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés. Ils sont le bien de tous. Toute altération doit être signalée. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou corner les pages, d’effectuer des réparations.

En cas de perte ou de détérioration rendant un document inutilisable, l’emprunteur doit assurer :

• pour les documents et CD commercialisés : le remplacement à l’identique à la charge de l’usager.
• pour les documents et CD non commercialisés : amende forfaitaire suivant le barème suivant :
  • Périodiques : 5€
  • Livres jeunesse : 15€
  • Livres adultes : 20€
  • CD : 15€

Article 20 : Le désherbage

Le bibliothécaire aura seule autorité pour retirer du fonds de la médiathèque les documents obsolètes ou détériorés qui ne peuvent plus être réparés. Ces documents seront recyclés.

V  – Application du règlement

Article 21 : Respect du règlement intérieur

Tout usager, par fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Des actes graves ou des négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque municipale.

Article 22 : Application du règlement intérieur

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité déléguée du responsable de la médiathèque, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public. Il pourra être remis une copie de ce règlement à tout usager en faisant la demande.

Le Maire,

Marie FERNANDEZ